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Energie / Climat / Air

Les Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux (PCAET)

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publié le 22 juillet 2011 (modifié le 25 août 2017)

  Historique des Plans Climat-Air-Energie Territoriaux

Les PCAET trouvent leur origine dans le Plan Climat national de 2004. Au travers de ce plan, et en vue d’encourager les initiatives locales pour lutter contre l’effet de serre, les collectivités locales ont été incitées à mettre en place des Plans climats territoriaux qui ont assuré une définition et une mise en oeuvre des actions visant à améliorer l’efficacité énergétique et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre au niveau d’une région, d’un département, d’une commune ou d’une intercommunalité. Ces plans s’inscrivaient parmi les actions de l’Agenda 21, pour les collectivités qui s’y étaient déjà engagées.

La Loi dite "Grenelle 2" du 12 juillet 2010 a ensuite rendu les Plans Climat-Energie Territoriaux obligatoires pour les collectivités de plus de 50 000 habitants (obligation avant le 31 décembre 2012). Ces plans permettaient de connaître les émissions du territoire et ses tendances d’évolution, de définir une stratégie avec l’ensemble des acteurs, de fixer des objectifs territoriaux et des indicateurs locaux de suivi pour l’évaluation, et de mettre en œuvre les différentes actions de façon cohérente et justifiée en vue d’atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables, de maîtrise de la demande en énergie et de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre fixés par le Schéma Régional Climat Air Energie. Ils pouvaient utilement comporter un volet adaptation qui évalue la vulnérabilité du territoire aux changements climatiques.

  Réforme du dispositif suite à la Loi Transition énergétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015

La Loi a récemment modernisé ces plans territoriaux désormais "Plans Climat-Air-Energie Territoriaux" (PCAET). Le PCAET est désormais porté uniquement par les intercommunalités de plus de 20 000 habitants et concerne tout le territoire de la collectivité (et non plus sur le champ de compétences de cette collectivité.)
Ces plans sont des outils d’animation du territoire qui définissent les objectifs stratégiques et opérationnels afin d’atténuer le changement climatique, de s’y adapter, de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d’énergie et réduire la pollution atmosphérique (intégration de la qualité de l’air).

Contenu

Le PCAET comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation.

Un diagnostic doit être réalisé sur le territoire. Il porte sur :

  • les émissions territoriales de gaz à effet de serre et les émissions de polluants de l’air ;
  • les consommations énergétiques du territoire ;
  • les réseaux de distribution d’énergie ;
  • les énergies renouvelables sur le territoire ;
  • la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.

La stratégie territoriale identifie les priorités que retient la collectivité et les objectifs à court et moyen terme qu’elle se donne.

Le plan d’actions porte sur l’ensemble des secteurs d’activité et constitue l’outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire (responsables des actions, moyens et calendrier).

Le dispositif de suivi et d’évaluation porte sur la réalisation d’actions, la gouvernance et le pilotage adopté (bilan à mi-parcours mis à disposition du public). Il décrit les indicateurs à suivre au regard des objectifs fixés.

Les objectifs et priorités doivent s’articuler explicitement avec le schéma régional existant (en Corse : le SRCAE) et avec la stratégie nationale bas-carbone. S’il est concerné par un plan de protection de l’atmosphère, il en est de même vis-à-vis de ce dernier.

Les anciens plans climat-énergie territoriaux (PCET) existant à la date de promulgation de la loi de transition énergétique (18 août 2015) continuent de s’appliquer jusqu’à l’adoption du plan climat-air-énergie territorial qui les remplacera en application du I de l’article L.229-26 du code de l’environnement.

Echéances de réalisation
La Loi a fixé les délais de réalisation suivants :

  • 31/12/2016 pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants existant au 01/01/2015 ;
  • 31/12/2018 pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants existant au 01/01/2017.
    Les plans adoptés doivent être révisés tous les six ans (auparavant cinq ans).

Le plan Climat-Air-énergie territorial peut être élaboré à l’échelle du territoire couvert par un SCoT dès lors que tous les EPCI à fiscalité propre concernés transfèrent leur compétence d’élaboration à
l’établissement public chargé du SCoT. Sous réserve qu’ait été créée en préalable la commission consultative rassemblant le syndicat de distribution d’électricité et les EPCI inclus pour tout ou partie dans le périmètre de ce syndicat, ce dernier peut assurer, à la demande et pour le compte d’un ou de plusieurs EPCI à fiscalité propre qui en sont membres, l’élaboration du PCAET (article
198 de la Loi).

Compatibilité

  • Le PCAET doit prendre en compte le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’énergie de Corse
  • Le PCAET doit être pris en compte par le Plan Local d’Urbanisme
  • Le PCAET doit être compatible avec les objectifs fixés pour chaque polluant s’il existe un Plan de Protection de l’Atmosphère
  • Le PCAET doit être intégré au rapport annuel de développement durable dans le cas d’EPCI de plus de 50 000 habitants
  • Le PCAET constitue le volet Climat de l’Agenda 21 si la collectivité s’est dotée d’un Agenda 21

Nouvelles dispositions relatives à l’information et la participation du public

L’exercice du droit à l’initiative s’applique aux PCAET depuis le 1er janvier 2017. En pratique, les obligés PCAET doivent publier une déclaration d’intention.La délibération de lancement du PCAET peut tenir lieu de déclaration d’intention à condition d’être publiée sur internet et de contenir les éléments demandés par le code de l’environnement. La consultation aval du public ne peut pas avoir lieu avant la publication de la déclaration d’intention.

L’Evaluation Environnementale Stratégique

La démarche d’évaluation environnementale est un outil d’aide à la décision et à l’intégration environnementale qui doit être engagée dès les premières étapes de l’élaboration d’un PCAET. Ce processus progressif et itératif d’intégration proportionnée des enjeux environnementaux doit permettre d’aboutir au plan le moins dommageable pour l’environnement (en particulier évaluation des incidences Natura 2000), renforçant ainsi sa sécurité juridique et son acceptabilité sociale. Un Guide de préconisations relatives à l’évaluation environnementale stratégique (février 2015) (format pdf - 891.8 ko - 24/08/2017) est disponible.

Schéma de synthèse


Accompagnement ADEME dans la mise en oeuvre des PCAET

L’ADEME a mis en place un centre de ressources et un observatoire national sur les PCAET. Cette plateforme regroupe tous les plans adoptés.
Pour accompagner les collectivités, l’agence met à leur disposition :