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Energie / Climat / Air

Les Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux (PCAET)

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publié le 22 juillet 2011 (modifié le 9 juillet 2018)

  Historique des Plans Climat-Air-Energie Territoriaux

Les PCAET trouvent leur origine dans le Plan Climat national de 2004 à la suite du Paquet Energie-Climat de l’Union européenne. Au travers de ce plan, et en vue d’encourager les initiatives locales pour lutter contre l’effet de serre, les collectivités locales ont été incitées à mettre en place des Plans climats territoriaux qui ont assuré une définition et une mise en oeuvre des actions visant à améliorer l’efficacité énergétique et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre au niveau d’une région, d’un département, d’une commune ou d’une intercommunalité. Ces plans s’inscrivaient parmi les actions de l’Agenda 21, pour les collectivités qui s’y étaient déjà engagées.

La Loi dite "Grenelle 2" du 12 juillet 2010 a ensuite rendu les Plans Climat-Energie Territoriaux obligatoires pour les collectivités de plus de 50 000 habitants (obligation avant le 31 décembre 2012). Ces plans permettaient de connaître les émissions du territoire et ses tendances d’évolution, de définir une stratégie avec l’ensemble des acteurs, de fixer des objectifs territoriaux et des indicateurs locaux de suivi pour l’évaluation, et de mettre en œuvre les différentes actions de façon cohérente et justifiée en vue d’atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables, de maîtrise de la demande en énergie et de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre fixés par le Schéma Régional Climat Air Energie. Ils pouvaient utilement comporter un volet adaptation qui évalue la vulnérabilité du territoire aux changements climatiques.

  Réforme du dispositif suite à la Loi Transition énergétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015

La Loi a récemment modernisé ces plans territoriaux désormais "Plans Climat-Air-Energie Territoriaux" (PCAET) :

  • Elaboration sur le périmètre des EPCI de plus de 20 000 habitants ou sur le périmètre d’un SCoT ;
  • Les objectifs du plan d’actions intègrent désormais, suivant les spécificités du territoire et les compétences de la collectivité : un volet "air" qui prévient ou réduit les émissions de polluants atmosphériques ; un schéma directeur des réseaux de chaleur ou de froid, un volet dédié à la maîtrise de la consommation énergétique de l’éclairage public et de ses nuisances lumineuses, un volet dédié au développement de la mobilité sobre et décarbonée, un volet dédié aux orientations générales concernant les réseaux d’énergie du projet d’aménagement et de développement durables.
  • Références réglementaires : article L. 229-26 du code de l’environnement, articles R. 229-51 à R. 229-56 du code de l’environnement.

Contenu

Le PCAET comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation.

Un diagnostic doit être réalisé sur le territoire. Il porte sur :

  • les émissions territoriales de gaz à effet de serre et les émissions de polluants de l’air ainsi qu’une analyse de leurs possibilités de réduction ;
  • une estimation de la séquestration nette de CO2 et de ses possibilités de développement, ainsi que les potentiels de biomasse,
  • la consommation énergétique finale du territoire et le potentiel de réduction ;
  • les réseaux de distribution d’énergie (présentation, enjeux, analyse de leur développement) ;
  • les énergies renouvelables sur le territoire : un état de la production des énergies renouvelables électrique et calorifique, une estimation du potentiel de développement et du potentiel d’énergie de récupération et de stockage énergétique ;
  • une analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.
Données sur la consommation et distribution d’énergie disponibles sur le site du services statistiques du Ministère et données nationales spatialisées pour les polluants atmosphériques et les GES (INS).

La plateforme OPEN DATE d’EDF en Corse fournit également des données, ainsi que l’Observatoire régional OREGES.
La stratégie territoriale identifie les priorités que retient la collectivité et les objectifs à court et moyen terme qu’elle se donne.

Le plan d’actions porte sur l’ensemble des secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire, transport routier, autres transport, agriculture, déchets ; industrie hors énergie, branche énergie) et constitue l’outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire (responsables des actions, moyens et calendrier). Ainsi, le programme d’actions définit des actions à mettre en oeuvre par les collectivités territoriales du territoire, mais également l’ensemble des acteurs socio-économiques, y compris les actions de communication, de sensibilisation et d’animation en direction des différents publics et des acteurs concernés.



Le dispositif de suivi et d’évaluation porte sur la réalisation d’actions, la gouvernance et le pilotage adopté (bilan à mi-parcours à 3 ans mis à disposition du public). Il décrit les indicateurs à suivre au regard des objectifs fixés.

Les objectifs et priorités doivent s’articuler explicitement avec le SRCAE et avec la stratégie nationale bas-carbone et le plan de protection de l’atmosphère, le cas échéant.

Echéances de réalisation
La Loi a fixé les délais de réalisation suivants :

  • 31/12/2016 pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants existant au 01/01/2015 ;
  • 31/12/2018 pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants existant au 01/01/2017.
    Les plans adoptés doivent être révisés tous les six ans (auparavant cinq ans).

Le plan Climat-Air-énergie territorial peut être élaboré à l’échelle du territoire couvert par un SCoT dès lors que tous les EPCI à fiscalité propre concernés transfèrent leur compétence d’élaboration à l’établissement public chargé du SCoT. Le syndicat d’énergie peut assurer également, à la demande des collectivités, l’élaboration du PCAET, ainsi que la réalisation d’actions dans le domaine de l’efficacité énergétique.

Compatibilité

  • Le PCAET doit prendre en compte le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’énergie de Corse
  • Le PCAET doit être pris en compte par le Plan Local d’Urbanisme
  • Le PCAET doit être compatible avec les objectifs fixés pour chaque polluant s’il existe un Plan de Protection de l’Atmosphère
  • Le PCAET doit être intégré au rapport annuel de développement durable dans le cas d’EPCI de plus de 50 000 habitants
  • Le PCAET constitue le volet Climat de l’Agenda 21 si la collectivité s’est dotée d’un Agenda 21

Nouvelles dispositions relatives à l’information et la participation du public

L’exercice du droit à l’initiative s’applique aux PCAET depuis le 1er janvier 2017. En pratique, les obligés PCAET doivent publier une déclaration d’intention qui permet l’exercice de ce droit pendant quatre mois (permettant notamment d’imposer une concertation préalable avec garant). La délibération de lancement du PCAET peut tenir lieu de déclaration d’intention à condition :

  • d’être publiée sur le site internet de la collectivité responsable du Plan (également des services de l’État en département) et affichée dans les locaux de l’EPCI (article R. 121-25 du code de l’environnement) ;
  • et de respecter, en termes de contenu, les exigences de l’article L. 121-18 du code de l’environnement : en particulier, les motivations et raisons d’être du projet, le plan ou le programme le cas échéant dont il découle, la liste des communes susceptibles d’être affectées, les modalités envisagées de concertation du public. La consultation aval du public ne peut pas avoir lieu avant la publication de la déclaration d’intention.

L’Evaluation Environnementale Stratégique

La démarche d’évaluation environnementale est un outil d’aide à la décision et à l’intégration environnementale qui doit être engagée dès les premières étapes de l’élaboration d’un PCAET. Ce processus progressif et itératif d’intégration proportionnée des enjeux environnementaux doit permettre d’aboutir au plan le moins dommageable pour l’environnement (en particulier évaluation des incidences Natura 2000), renforçant ainsi sa sécurité juridique et son acceptabilité sociale. Un Guide de préconisations relatives à l’évaluation environnementale stratégique (février 2015) (format pdf - 891.8 ko - 24/08/2017) est disponible, ainsi qu’ une déclinaison de cette méthode générale aux PCAET (format pdf - 607.3 ko - 09/07/2018) à travers une synthèse rédigée par le réseau des missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) du CGEDD.

Schéma de synthèse


Accompagnement ADEME dans la mise en oeuvre des PCAET

L’ADEME a mis en place un centre de ressources et un observatoire national sur les PCAET. Cette plateforme regroupe tous les plans adoptés.
Pour accompagner les collectivités, l’agence met à leur disposition :