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Risques / Sécurité / Transports

Les missions des DREAL en matière de contrôle de véhicules

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publié le 22 juillet 2011 (modifié le 2 février 2016)
  • La délivrance de documents autorisant la mise en circulation de véhicules à usage spécifique (dépanneuses, véhicules de transport de marchandises dangereuses et véhicules de transport en commun de personnes) ;
  • La réception à titre isolé (RTI) des véhicules neufs, transformés ou importés ; Elle constitue un préalable indispensable à l’obtention du certificat d’immatriculation auprès des préfectures. Pour obtenir des informations sur le dossier à constituer pour l’immatriculation d’un véhicule en préfecture, reportez-vous aux démarches administratives du site service publique.
  • La surveillance des organismes agréés pour le contrôle technique des véhicules légers et poids lourds ;
  • La surveillance de l’activité des organismes agréés pour les contrôles et épreuves prévus par la réglementation du transport des matières dangereuses.