Les contrôles sur route

La DREAL dispose d’un corps de fonctionnaires assermentés qui vérifient l’application des réglementations relatives à l’activité de transport routier de personnes ou de marchandises. Ils exercent leur activité sur la route ou en entreprise.

Les contrôles sur route s’exercent avec la participation des forces en uniforme (gendarmerie, police, douanes).
Leur champ d’application est particulièrement vaste, tant au niveau des activités que des réglementations contrôlées :
- transport de personnes,
- transport de marchandises,
- transport public ou pour compte propre,
- infractions relatives à la réglementation des transports,
- infractions à la sécurité routière (code de la route),
- infractions à la réglementation sociale,
- infractions à la réglementation sur le transport de matières dangereuses,
- infractions aux règles de la concurrence.

Outre leur mission d’information, de conseil, et de dissuasion, les contrôleurs des transports terrestres peuvent être amenés à prononcer des sanctions à l’encontre des entreprises qui sont en infraction. Sur la route, ils disposent dans ce cas des moyens suivants :
- perception d’une amende forfaitaire,
- établissement d’un procès-verbal,
- immobilisation du véhicule,
- perception de consignation sur les transporteurs étrangers.