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Risques / Sécurité / Transports

Les Commissions Locales d’Information et de Surveillance (CLIS)

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publié le 22 juillet 2011

Les commissions locales d’information et de surveillance (CLIS) ont été initiées par le décret du 29 décembre 1993 ; leur présidence est exercée par le préfet ou son représentant (en général la DREAL), le secrétariat est assuré dans la plupart des cas par la collectivité d’implantation de l’unité.
Elles sont constituées de quatre collèges : élus, associations, administrations et des exploitants auxquels peuvent occasionnellement, se rajouter des experts (ADEME par exemple). Initialement obligatoires pour les seules installations de stockage de déchets dangereux, elles ont été progressivement étendues à l’ensemble des installations classées traitant des déchets ménagers et industriels, selon les recommandations de la circulaire du 15 octobre 1995.

En juillet 2011,3 CLIS existaient en Corse : CLIS du vallon de Saint Antoine (CAPA), CLIS du CET de Prunelli-di-Fiumorbo (STANECO) et CLIS du CET de Tallone (STANECO).

Les objectifs recherchés par ces commissions sont les suivants :

  • une bonne connaissance des conditions d’exploitation
  • une visualisation des installations
  • une connaissance affinée des informations techniques fournies par l’exploitant et portant notamment sur l’autosurveillance (eau, air), le bilan des déchets reçus et plus généralement les dispositions de prévention de l’environnement
  • une bonne instance d’information et d’échanges en cas de situation difficile survenant momentanément sur une unité mais également pour la présentation de nouveaux projets
  • le bilan des contrôles effectués par l’Inspection des Installations Classées
  • la disponibilité d’une information de proximité plus précise et plus accessible que celle connue lors des enquêtes publiques, du fait du dialogue avec l’exploitant.