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Energie / Climat / Air

Le Plan de Mobilité Rurale

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publié le 10 août 2017

L’article 55 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 [1] relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte a introduit les Plans de mobilité rurale, outils spécifiques aux territoires ruraux.

Objectif Analyse des enjeux de déplacements des territoires à faible densité démographique de manière globale (intermodalité), transversale et concertée dans un objectif de mobilité durable
Périmètre Plan d’actions multimodal couvrant tout ou partie du territoire de l’établissement public : transports en commun (bus, navette, TAD), modes actifs (cheminements piétons et vélo), voiture (circulation et stationnement dont covoiturage) y compris les services associés et la communication
Porteur Un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de SCoT, un syndicat mixte constitué exclusivement des communes et EPCI compétents compris dans le périmètre du SCoT, un syndicat mixte si les communes et les établissements publics de coopération intercommunale compétents compris ont tous adhéré à ce syndicat mixte et lui ont transféré la compétence SCoT [2] ou un pôle d’équilibre territorial et rural.
Lien avec autres outils Ce plan prend en compte les plans de mobilité des entreprises, des personnes publiques et des établissements scolaires applicables sur le territoire qu’il couvre. il complète le Schéma Régional d’Intermodalité de la CTC
Consultations et avis Avis du conseil régional, des conseils départementaux et des autorités organisatrices de la mobilité concernés. Les représentants des professions et des usagers des transports, les gestionnaires de voirie, les chambres consulaires et les associations agréées de protection de l’environnement sont consultés, à leur demande.Le projet de plan, assorti des avis recueillis, est mis à la disposition du public. [3]

Aide financière : l’élaboration du plan de mobilité rurale peut être financée à 70% à travers la mesure 2-1 du CPER. L’AUE propose ainsi une assistance technique.

Le CEREMA a publié des outils méthodologiques pour Le Plan de mobilité rurale - Élaboration, mise en œuvre et évaluation + annexes
Au sommaire :

  • Pourquoi élaborer un plan de mobilité rurale ?
  • Éléments de cadrage méthodologique et organisationnel
  • Quel diagnostic du territoire ?
  • Des objectifs aux actions (y compris des exemples d’actions et de recommandations)
  • Mettre en œuvre et évaluer

Les annexes comprennent :

  • Proposition de trame d’un cahier des charges de consultation
  • Ressources documentaires
  • Recueil de pratiques

[1Article L. 1213-3-4 du Code des transports

[2Article L. 122-4 du code de l’urbanisme

[3Dans les conditions prévues à l’article L. 120-1 du code de l’environnement