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Energie / Climat / Air
 

Lancement du Chèque énergie

Annoncé début janvier 2018, le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie. Près de 4 millions de foyers recevront, avant la fin avril 2018, un chèque énergie leur permettant de régler les factures d’énergie de leur logement.
Nouveauté : il leur permettra également de régler les travaux de rénovation énergétique de leur logement.


La campagne de distribution


Le chèque énergie est envoyé jusqu’à la fin du mois d’avril automatiquement aux personnes éligibles. Il est envoyé dans un courrier officiel de l’Etat. Les bénéficiaires n’ont aucune démarche à effectuer pour le recevoir.


L’administration fiscale établit en effet chaque année la liste des bénéficiaires sur la base des déclarations de revenus de l’année précédente auprès des services fiscaux.


Sont pris en compte :

  • Le revenu fiscal de référence du ménage déclaré chaque année.
  • La composition du ménage.


Le montant du chèque énergie est de 150 € en moyenne pour 2018. Il s’échelonne de 48 € à 227 € suivant le niveau de revenus et la composition du ménage, au bénéfice des ménages les plus modestes. En 2019, cette aide sera renforcée : le montant du chèque sera revalorisé de 50€ pour le porter à 200€ en moyenne.


Exemple :


Un couple avec deux enfants, ayant un revenu fiscal inférieur à 11760€ reçoit un chèque énergie d’un montant de 227€.


Nicolas Hulot précise : «  les critères d’éligibilité à ce dispositif sont simples, mais je tiens à rappeler qu’il est primordial que nos concitoyens déclarent bien chaque année leurs revenus afin qu’ils soient référencés dans les fichiers de l’administration fiscale et donc identifiés comme bénéficiaires de cette aide de l’État  ».


Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place un simulateur permettant de vérifier l’éligibilité d’un ménage au chèque énergie, et d’en connaître le montant.


Une plateforme permettant à chacun d’évaluer les aides auxquelles il est éligible est également disponible sur mes-aides.gouv.fr. Le dispositif « chèque énergie » fait partie des 27 aides sociales répertoriées sur la plateforme.


Comment utiliser le chèque énergie ?


Pour utiliser le chèque énergie, il suffit de le remettre à son fournisseur d’énergie (en main propre, par courrier, ou en ligne pour certains fournisseurs d’énergie). Avec le chèque énergie sont aussi envoyés aux bénéficiaires des attestations « bénéficiaire chèque énergie » qu’ils peuvent utiliser pour faire valoir leur droit à des protections supplémentaires auprès de leur fournisseur d’électricité ou de gaz (notamment maintien de la puissance électrique, réduction de certains frais en cas de déménagement ou d’impayés).


Toutes les dépenses d’énergie sont prises en compte dans le dispositif : électricité, gaz naturel, chaleur, gaz de pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse, ou autres combustibles permettant de se chauffer.


Contrairement aux tarifs sociaux de l’énergie, le chèque énergie peut également être utilisé pour financer des travaux d’efficacité énergétique. Bénéficiaires et professionnels trouveront tous les renseignements sur ces modalités d’utilisation en se rendant sur le site dédié .


Le chèque énergie émis en 2018 est valable jusqu’au 31 mars 2019.


Des informations complètes sur l’utilisation du chèque énergie sont disponibles en ligne sur le site chequeenergie.


Le chèque énergie est imprimé sur du papier sécurisé. En cas de photocopie, un mot latent apparaît pour éviter toute utilisation frauduleuse. Les professionnels peuvent vérifier la validité d’un chèque énergie en quelques clics ici.


Les professionnels qui reçoivent des chèques énergie en paiement de dépenses éligibles sont tenus de les accepter.


Pour obtenir leur remboursement, ils doivent adhérer au dispositif sur internet et envoyer leurs chèques énergie à l’ASP, qui instruit les demandes de paiement et rembourse le montant des chèques énergie en quelques jours.


Pour que le dispositif soit le plus simple possible d’utilisation, le ministère de la Transition écologique et solidaire et l’ASP ont mis en place un système d’automatisation des demandes de paiement.


Une campagne d’information sur l’utilisation du chèque énergie


Le ministère de la Transition écologique et solidaire a lancé une campagne d’information pour mobiliser l’ensemble des bénéficiaires, les acteurs locaux, les travailleurs sociaux et les fournisseurs d’énergie. L’enjeu : faire connaître le dispositif afin que les bénéficiaires se l’approprient et utilisent leur chèque dès réception.


Pourquoi remplacer les tarifs sociaux de l’énergie ?
Ces derniers souffraient de défauts structurels qui les empêchaient d’atteindre pleinement leurs objectifs. D’une part, le niveau d’aide était différent selon le mode de chauffage. D’autre part, le nombre de bénéficiaires effectifs était sensiblement inférieur au nombre d’ayants droit. Enfin, il ne permettait pas de prendre certaines énergies en compte, comme le fioul ou le bois, ni les travaux de rénovation énergétique du logement.
Les tarifs sociaux de l’énergie ont pris fin au 31 décembre 2017. En remplacement, le chèque énergie vise à mettre en place un dispositif plus équitable, qui bénéficie de la même façon à l’ensemble des ménages en situation de précarité, quelle que soit leur énergie de chauffage (fioul, bois, électricité, gaz, etc.), et à améliorer l’atteinte de la cible de bénéficiaires. Son montant est par ailleurs plus élevé pour les ménages les plus modestes. L’expérimentation du chèque énergie dans les départements des Côtes d’Armor, de l’Ardèche, de l’Aveyron et du Pas-de-Calais en 2016 et 2017 a permis de valider le dispositif et de s’engager vers la généralisation du chèque énergie sur l’ensemble du territoire national.


Toutes les informations sur le chèque énergie en ligne :

- le portail du chèque énergie

- la foire aux questions

- le mode d’emploi du chèque énergie

Une assistance est prévue pour les bénéficiaires et les acceptants. Toutes les coordonnées sont accessibles ici