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Energie / Climat / Air

La Stratégie nationale bas carbone (SNBC)

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publié le 23 juin 2017 (modifié le 26 juin 2017)

Les budgets carbone sont des plafonds d’émissions de gaz à effet de serre fixés par périodes successives de 4 puis 5 ans (par grands domaines d’activité : transport, logement, industrie, agriculture, énergie, déchets), définissant une trajectoire de baisse des émissions permettant de décliner concrètement :

  • le "Facteur 4"
  • le "Paquet Energie-Climat" européen
  • les engagements de la France aux échelons communautaires et internationaux post-2020.

La Stratégie Bas-Carbone constitue la feuille de route de la transition énergétique vers une économie bas-carbone durable en définissant les grandes lignes des politiques transversales et sectorielles pour atteindre les objectifs de long terme d’atténuation du changement climatique. Il s’agit d’un document de stratégie s’appuyant sur un scénario de référence élaboré au cours d’un exercice de modélisation prospective, conduit entre septembre 2014 et août 2015.
Ce scénario et les recommandations de la SNBC ont été coconstruits avec des représentants de la société civile, via l’association étroite des organisations représentées au Conseil national de la transition écologique et grâce à une consultation du public en ligne.

Le décret fixant les trois premiers budgets carbone pour les périodes 2015-2018, 2019-2023, 2024-2028 et approuvant la SNBC a été publié au journal officiel le 19 novembre 2015. La stratégie sera revue d’ici fin 2018, puis tous les 5 ans, après examen des résultats obtenus durant la période couverte par le budget carbone venant de s’achever.

L’article 48 de la Loi Transition Energétique prévoit une articulation souple entre la SNBC et les SRCAE : "l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics respectifs prennent en compte la stratégie bas-carbone dans leurs documents de planification et de programmation qui ont des incidences significatives sur les émissions des gaz à effet de serre".