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Energie / Climat / Air

La Stratégie nationale bas carbone (SNBC)

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publié le 23 juin 2017 (modifié le 3 janvier 2019)

Les budgets carbone sont des plafonds d’émissions de gaz à effet de serre fixés par périodes successives de 4 puis 5 ans (par grands domaines d’activité : transport, logement, industrie, agriculture, énergie, déchets), définissant une trajectoire de baisse des émissions permettant de décliner concrètement :

  • le "Facteur 4"
  • le "Paquet Energie-Climat" européen
  • les engagements de la France aux échelons communautaires et internationaux post-2020.

La Stratégie Bas-Carbone constitue la feuille de route de la transition énergétique vers une économie bas-carbone durable en définissant les grandes lignes des politiques transversales et sectorielles pour atteindre les objectifs de long terme d’atténuation du changement climatique. Il s’agit d’un document de stratégie s’appuyant sur un scénario de référence élaboré au cours d’un exercice de modélisation prospective, conduit entre septembre 2014 et août 2015.
Ce scénario et les recommandations de la SNBC ont été coconstruits avec des représentants de la société civile, via l’association étroite des organisations représentées au Conseil national de la transition écologique et grâce à une consultation du public en ligne.

L’article 48 de la Loi Transition Energétique prévoit une articulation souple entre la SNBC et les SRCAE : "l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics respectifs prennent en compte la stratégie bas-carbone dans leurs documents de planification et de programmation qui ont des incidences significatives sur les émissions des gaz à effet de serre".

La SNBC (Stratégie nationale bas carbone) a été publiée sur le site Internet du ministère, dans sa version transmise à l’autorité environnementale.
Vous trouverez également sur le lien ci-dessus un résumé en 20 pages et un 2 pages de présentation.