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Risques / Sécurité / Transports
 

La profession de commissionaire

Pour le compte d’un commettant, le commissionnaire de transport organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son nom propre, un transport de marchandises selon les modes de son choix.

Les activités du commissionnaire de transport sont relatives à des opérations de :

  • groupage,
  • affrètement,
  • bureau de ville,
  • organisation du transport.

Les entreprises exerçant la profession de commissionnaire de transport doivent être inscrites à un registre tenu par le préfet de la région où l’entreprise a son siège ou son établissement principal.

Cette inscription est subordonnée à des conditions de capacité professionnelle, de capacité financière et d’honorabilité professionnelle.

Le commissionnaire doit s’assurer que les entreprises qu’il affrète exercent régulièrement leur activité ; il doit tenir un registre des opérations d’affrètement dont il a confié l’exécution à un transporteur.

L’exercice, par une entreprise non inscrite au registre, d’une activité de commissionnaire de transport est un délit punissable d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.