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Risques / Sécurité / Transports

La prévention des pollutions

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publié le 22 juillet 2011

La directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (directive dite « IPPC » pour Integrated Pollution Prevention and Control) a pour objet d’imposer une approche globale de l’environnement pour la délivrance des autorisations des grandes installations industrielles.

Cette directive concerne les installations industrielles les plus polluantes (environ 55000 installations au sein de l’Union Européenne). La transposition en droit français de cette directive est assurée au travers de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement et par ses textes d’application (en particulier par l’arrêté ministériel du 29 juin 2004 modifié). Il existe environ 6 000 installations IPPC en France dont 9 en Corse : la liste des établissements IPPC en Corse est consultable sur le site internet de l’inspection.

L’approche intégrée de la réduction de la pollution consiste à prévenir les émissions dans l’air, l’eau, le sol, en prenant en compte également la gestion des déchets, et lorsque cela s’avère impossible de les réduire à un minimum afin d’atteindre un haut niveau de protection de l’environnement dans son ensemble par la mise en œuvre des meilleures technologies disponibles (liste des brefs consultable sur le site internet AIDA).

Pour chaque installation, c’est l’étude d’impact réalisée par l’exploitant dans le cadre de son dossier d’autorisation qui doit présenter la justification des choix technologiques, notamment par référence aux meilleures technologies disponibles. De plus, les exploitants doivent réaliser un bilan de fonctionnement tous les dix ans. Ce bilan, qui fournit les compléments et éléments d’actualisation de l’étude d’impact, doit permettre de réviser l’autorisation d’exploiter en prenant en compte l’évolution des meilleures technologies disponibles.

Pour en savoir plus sur la Maîtrise et la prévention des pollutions, vous pouvez consulter le site du MEDDTL.