La Directive Cadre sur l’Eau (DCE)




La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) est le texte majeur stratégique en matière de politique de l’eau pour les états membre de l’Union Européenne.

Adoptée le 23 octobre 2000 par le Conseil et le parlement européen et transposée en droit français en avril 2004, elle définit ainsi le cadre juridique pour la gestion et la protection des eaux et des milieux aquatiques.

La directive cadre fixe des objectifs à atteindre pour les eaux superficielles (terrestres et côtières) et souterraines :

  1. l’atteinte d’un bon état général des eaux d’ici 2015 des eaux superficielles et souterraines ;
  2. l’amélioration de la qualité chimique des eaux en agissant sur 41 substances (métaux, pesticides, hydrocarbures, ….) dont 33 qualifiées de substances prioritaires ou de substances dangereuses prioritaires (décision n° 2455/2001/CE du 20 novembre 2001) et 8 substances relevant de la directive (D 2008/105/CE) qui fixe des normes de qualité environnementale. La DCE demande la réduction progressive des rejets des substances prioritaires et la suppression des rejets des 20 substances “prioritaires dangereuses” ;
  3. la réduction progressive de la Pollution des Eaux souterraines et la prévention de l’aggravation de leur pollution ;
  4. le respect des législations communautaires spécifiques portant sur la protection des Eaux de surface ou des eaux souterraines, la conservation des habitats ou des espèces directement dépendant de l’eau ainsi que les zones de captage destinées à l’alimentation en Eau potable. La directive prévoit que ces zones concernées par les législations précitées soient répertoriées sous forme d’un registre des zones protégées ;
  5. la contribution à l’atténuation des effets des inondations et des sécheresses.



La directive introduit des obligations de résultats à atteindre à l’échelle des grands bassins hydrographiques suivant des méthodes et un calendrier permettant de suivre et de rendre compte des actions et des résultats obtenus. En s’affranchissant des limites administratives classiques pour travailler à une échelle naturelle, la directive conforte la politique nationale de planification et de programmation par la mise en œuvre des plans de gestion (SDAGE-PDM), véritable outil de pilotage de la politique de l’eau à l’échelle des grands bassins hydrographiques.

L’atteinte du bon état des eaux d’ici 2015


le SDAGE Corse fixe l’objectif du bon état des eaux en 2015 pour 89,7 % des 234 masses d’eau superficielles que compte le bassin.
Il s’agit alors de 91,5 % des masses d’eau-cours d’eau qui représentent 90 % du linéaire total des masses d’eau-cours d’eau du bassin et 79 % des masses d’eau côtière soit l’équivalent de 97 % des eaux côtières de la Corse.

Le SDAGE fixe également l’objectif en 2015 du bon état des eaux pour 100 % des masses d’eau souterraines (bon état quantitatif et bon état chimique).

La réduction progressive des rejets de substances dangereuses dans l’eau et l’élimination des substances dangereuses prioritaires


Pour lutter contre les pollutions chimiques, le SDAGE de Corse vise :

- l’achèvement complet de la mise en conformité des systèmes d’assainissement au regard de la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines de 1991 ;
- le renforcement des connaissances sur les pollutions, leurs origines et leur suivi ;
- l’adoption de pratiques agricoles respectueuses de l’environnement, la réduction des rejets des sites industriels et portuaires.

Le registre des zones protégées


Le SDAGE de Corse donne une version abrégée du registre des zones protégées qui comprend :

- 

 ;
- les zones désignées pour la protection des espèces aquatiques importantes du point de vue économique (zones conchylicoles) ;
-  ;
- . Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site du ministère de l’écologie

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