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Nature / Paysage / Eau

L’extinction nocturne des dispositifs

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publié le 31 mars 2015
Les enseignes lumineuses Les enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1h et 6h lorsque l’activité signalée a cessé sauf :
- si l’activité cesse ou commence entre minuit et 7h, les enseignes peuvent être éteintes 1h après la cessation et allumées 1h avant la reprise
- lors d’évènements exceptionnels définis par arrêté municipal ou préfectoral. Les enseignes clignotantes sont interdites excepté pour les pharmacies et autres services d’urgence. Les enseignes à faisceau de rayonnement laser sont soumises à cette règle d’extinction nocturne. Les publicités lumineuses En agglomération de - de 10 000 habitants :
- la publicité éclairée par projection ou transparence doit être éteinte entre 1h et 6h
- la publicité éclairée par projection ou transparence supportée par le mobilier urbain, la publicité lumineuse non numérique, la publicité lumineuse non numérique supportée par le mobilier urbain, la publicité numérique, la publicité numérique fixe supportée par le mobilier urbain et la publicité numérique non fixe supportée par le mobilier urbain sont interdites. En agglomération de + 10 000 hab :
- les publicités éclairées par projection ou transparence, publicités lumineuses non numériques, publicités numériques et publicités numériques non fixes supportées par le mobilier urbain sont soumises à la règle de l’extinction entre 1h et 6h
- les publicités éclairées par projection ou transparence supportées par le mobilier urbain et les publicités numériques fixes supportées par le mobilier urbain ne sont pas soumises à cette règle d’extinction
- les publicités lumineuses non numériques supportées par le mobilier urbain sont interdites. Dans l’emprise des gares et aéroports situés hors agglomération :
- les publicités numériques et publicités numériques non fixes supportées par le mobilier urbain sont soumises à la règle d’extinction,
- les publicités éclairées par projection ou transparence (supportées ou non par le mobilier urbain), publicités lumineuses non numériques et les publicités numériques fixes supportées par le mobilier urbain ne sont pas soumises à extinction
- les publicités lumineuses non numériques supportées par le mobilier urbain sont interdites.  !!! Quelle que soit la nature des dispositifs, ils sont également soumis à des normes techniques telles que des seuils maximaux de luminance et d’efficacité lumineuse.