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Nature / Paysage / Eau

Guides à l’attention des porteurs de projets soumis à l’application de la liste locale 2

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publié le 25 novembre 2014

L’évaluation des incidences a pour but de vérifier la compatibilité d’un projet avec les objectifs de conservation d’un site Natura 2000 en démontrant qu’il ne comporte pas de risques d’incidences sur le site : destruction d’un habitat naturel, perturbation d’une ou plusieurs espèces d’intérêt communautaire...

La liste locale 2 soumet à évaluation des incidences, au titre de Natura 2000, l’ensemble des projets non soumis à un autre encadrement administratif.

Un guide spécifique pour chaque département (Corse-du-Sud, Haute-Corse) est disponible à l’attention des porteurs de projets soumis à l’application de la liste locale 2.


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