ENGIE – Commune d’Ajaccio, lieu-dit "Loretto" – Seuil haut

Prescription du PPRT


Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de l’établissement GDF-SUEZ (ENGIE) a été prescrit le 12 juillet 2010.

Prorogation du PPRT

Concertation

La concertation permet au plus grand nombre de participer à l’élaboration du PPRT. Elle consiste à mettre à la disposition du public des registres en mairie d’Ajaccio ainsi qu’une adresse électronique permettant à celui-ci de faire part de ses remarques. Ces registres permettent de recueillir les observations et les questions de tous. La concertation consiste aussi à échanger avec le plus grand nombre lors de la réunion publique.

La concertation s’est terminée le 05 janvier 2015.
Bilan de la concertation

Réunion publique


Une réunion publique a eu lieu le mercredi 10 septembre à Ajaccio.

Les présentations ont été les suivantes :

  • présentation du site (GDF-SUEZ)
  • cadre réglementaire (État)
  • mesures foncières et supplémentaires (État)
  • présentation du projet des futures installations (GDF/SUEZ)
  • nouvelle carte des aléas - procédure - calendrier (État)

Compte rendu de la réunion publique

Réunions des Personnes et Organismes Associés


Les Personnes et Organismes Associés (POA) est un groupe de travail réunissant l’ensemble des acteurs concernés par le PPRT (collectivités locales, services instructeurs de l’Etat, exploitants industriels, représentant des riverains, associations locales, exploitant de réseaux, etc.).

Réunion POA du 23 avril 2014

Réunion POA du 17 septembre 2014

Réunion POA du 19 mars 2015

Réunion POA du 18 novembre 2015

Consultation : recueil de l’avis des POA et de la Commission de Suivi de Site (CSS)


Conformément aux dispositions de l’article R.515-43 du code de l’environnement, les POA ont été consultés sur le projet de plan.
Ils ont été saisis le 26 novembre 2015.
Les POA disposaient d’un délai de deux mois, à compter de leur saisine, pour émettre leurs observations.
Un avis favorable de la commune d’Ajaccio du 25 janvier 2016.

Conformément aux dispositions de l’article R.515-43 suscité, à défaut de réponse dans ce délai, leur avis était réputé favorable. Cette phase de consultation des POA s’est donc terminée le 27 janvier 2016.

Les Commissions de Suivi de Sites (CSS) sont un élément fondamental permettant la participation du public et l’amélioration de la connaissance des risques autour des établissements relevant du régime de l’autorisation seuil haut.
Elles ont pour vocation première de se substituer aux anciennes commissions locales d’information et de surveillance (CLIS) issues de la loi de 1975 sur les déchets, et aux comités locaux d’information et de concertation (CLIC) issus de la loi de 2003 sur les risques technologiques (codifiée à l’article L. 125-2 du code de l’environnement).
La CSS étant associée à l’élaboration du PPRT, celle-ci a prononcer un avis favorable (avis du 4 février 2016) sur le dit plan.

Enquête publique


Enquête publique : du 30 mars 2016 au 2 mai 2016 inclus.

Les suites de l’enquête publique :

Approbation


Le PPRT a été approuvé par arrêté préfectoral n° 16-1855 du 27 septembre 2016.

Ce plan se compose des documents ci-après :

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