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Formulaire

Le formulaire d’examen au cas par cas avec l’annexe précisant les informations nominatives relatives au maître d’ouvrage ou pétitionnaire sont à renseigner par les porteurs des projets visés par la 3ème colonne du tableau annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement.
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  • Formulaire Cerfa n°14734*03 (format pdf - 133.2 ko) Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact
  • Annexe à joindre - Informations nominatives (format pdf - 27.8 ko) Informations nominatives relatives au maître d’ouvrage ou pétitionnaire à joindre au formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact .

Le renseignement du formulaire et de son annexe, tout comme l’étude d’impact que vous pourrez être amené à réaliser, relève de votre responsabilité. L’autorité environnementale doit avoir une vision suffisamment claire et précise du projet afin de juger les risques d’impacts sur l’environnement.
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Pour vous aider, la DREAL de Corse vous propose un document d’aide au remplissage : Aide au remplissage du CERFA par la DREAL CORSE (format pdf - 10.7 Mo - 27/08/2013)
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Enfin, la Notice explicative qui accompagne les formulaires et les pages internet dédiées à l’évaluation environnementale devraient fournir les informations nécessaires pour remplir vos formulaires. En dernier recours, vous pouvez vous renseigner auprès de l’autorité environnementale compétente. Si et seulement si vous ne savez pas répondre à une question, notez que vous ne savez pas.

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L’autorité environnementale pourra vous retourner les formulaires si certains renseignements ou pièces sont manquants.