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Evaluation Environnementale
 

Etude d’impact

L’étude d’impact

L’étude d’impact à la fois une démarche d’évaluation environnementale et un dossier réglementaire.


Etude d'impact

  • Une démarche (partagée autant que possible) mise en place par le porteur du projet pour intégrer, dans la conception même du projet, les préoccupations et les enjeux environnementaux des territoires concernés ;
  • Un document, à l’intention de l’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation, d’approbation ou d’exécution du projet et à l’intention du public, dont l’élaboration est de la compétence du porteur de projet ;
  • Un document dont le contenu expose la façon dont le maître d’ouvrage a pris en compte l’environnement dans la conception, la réalisation et l’exploitation de son projet, voire dans sa déconstruction, ainsi que les dispositions qu’il s’engage à mettre en œuvre pour en limiter les impacts négatifs.

Le contenu de l’étude d’impact

Le contenu de l’étude d’impact est défini par l’article R122-5 du code de l’environnement, complété en tant que de besoin par des textes spécifiques (par ex. : article R512-8 du code de l’environnement pour les ICPE - installations classées pour la protection de l’environnement).

Champ d’application

A compter du 1er juin 2012, sont soumis à étude d’impact, soit de façon systématique,soit après examen au cas par cas, les projets énumérés dans les rubriques du tableau Annexe à l’article R122-2 du code de l’environnement.

Avis de l’autorité environnementale

Les porteurs de projet doivent saisir l’autorité environnementale. La DREAL prépare l’avis de l’autorité environnementale en liaison avec les autres services de l’État. L’avis est produit et signé dans les 2 mois suivants puis mis en ligne.
L’Avis de l’autorité environnementale est joint au dossier d’enquête publique.