Enquête publique

Conformément au code de l’environnement, le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère de la région ajaccienne est soumis à une enquête publique de 32 jours, du lundi 16 septembre 2019 au jeudi 17 octobre 2019 à 12 heures inclus.

Le dossier soumis à enquête publique peut être consulté pendant toute la durée de l’enquête ici. En application de l’article R. 222-24 du Code de l’Environnement, ce dossier comprend au moins les pièces suivantes :

1. Une notice explicative indiquant l’objet de l’enquête ;
2. La mention des textes qui régissent l’enquête publique et le plan de protection de l’atmosphère ;
3. Un résumé non technique de présentation du projet de plan ;
4. Le projet de plan, tel que défini aux articles R. 222-14 à R. 222-19, ainsi qu’un résumé non technique du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie prévu à l’article L. 222-1 et suivants (qui s’est substitué au plan régional pour la qualité de l’air élaboré en 2001).

Par ailleurs, il est possible de déposer vos observations sur le projet sur le site internet du registre dématérialisé ici.

Pour connaître les lieux de consultation du dossier papier, veuillez consulter l’avis d’enquête ici.

Enfin, il est à noter que le plan ne répond plus aux critères nationaux qui correspondent soit à des communes de plus de 250 000 habitants, soit à des dépassements réguliers mesurés sur stations fixes et pérennes ces dernières années. Or, si le premier critère est bien en deçà (100 000 habitants pour le périmètre du plan), les dépassements constatés et confirmés par les modélisations sont fondés sur des stations mobiles proches des zones de concentration de la circulation.

Par conséquent, la procédure en cours aboutira à approuver ce plan en tant que Plan Local pour l’amélioration de la Qualité de l’Air (PLQA) en application de l’article R. 222-13-1 du code de l’environnement.