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Evaluation Environnementale
 

Documents d’urbanisme

La loi SRU du 13 décembre 2000 et le décret du 27 mars 2001 ont instauré le principe d’une évaluation environnementale des documents d’urbanisme. Ainsi, les SCOT, PLU (parfois intercommunaux) et cartes communales (CC) font notamment l’objet d’une évaluation environnementale plus exigeante, dans les conditions précisées par le décret n°2012-995 du 23 août 2012.