Documents d’urbanisme 2014

Document Réception de la demande Arrêté préfectoral Décision*
élaboration de la CC de Santa-Maria-Siché (2A) 26 novembre 2014 NON
élaboration de la CC de Sant’Andrea di cotone (2B) 30 juin 2014 NON
révision du PLU d’OCANA (2A) 17 janvier 2014 NON

* OUI : une évaluation environnementale est requise, NON : l’évaluation environnementale n’est pas obligatoire

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