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Energie / Climat / Air

Développement du covoiturage

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publié le 11 août 2017

L’article 52 de la Loi relative à la Transition énergétique pour la Croissance Verte dispose que les entreprises d’au moins 250 salariés et les collectivités territoriales facilitent, autant qu’il est possible, les solutions de covoiturage  [1] pour les déplacements domicile-travail.

Les autorités organisatrices de la mobilité, seules ou conjointement avec d’autres collectivités territoriales ou groupements de collectivités intéressés, établissent un schéma de développement des aires de covoiturage destiné à faciliter la pratique du covoiturage.

En cas d’inexistence, d’insuffisance ou d’inadaptation de l’offre privée, ces acteurs peuvent mettre à disposition du public :

  • des plates-formes dématérialisées de covoiturage pour faciliter la mise en relation de conducteurs et de passagers.
  • Elles peuvent créer un signe distinctif des véhicules utilisés dans le cadre d’un covoiturage (en définissant ses conditions d’attribution).

Pour en savoir plus, consulter le site de l’Agence d’Aménagement durable, d’Urbanisme et d’Energie de la Corse.

[1"Art. L. 3132-1.-Le covoiturage se définit comme l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte. " NB : Leur mise en relation, à cette fin, peut néanmoins être effectuée à titre onéreux et n’entre pas dans le champ des professions commissionnaires de transport, auxiliaires de transport, dont les courtiers de transport.


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