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Evaluation Environnementale
 

Décisions et demandes d’examen au cas par cas

Décisions et demandes d’examen au cas par cas pour les Projets

Décisions et demandes pour les projets sont consultables en cliquant ici.
Depuis le 1er juin 2012, cette procédure de demande d’examen au cas par cas vise à identifier les projets qui sont susceptibles d’avoir des impacts notables sur l’environnement et doivent à ce titre faire l’objet d’une étude d’impact.

Pour obtenir
- les formulaires de demandes d’examen,
- les informations utiles,
cliquez ici.

Les Décisions et demandes d’examen au cas par cas pour certains plans et programme.

A partir du 1er janvier 2013
Les Décisions de l’Autorité environnementale et informations transmises par la personne publique responsable du plan ou du programme sont consultables en cliquant ici.

Pour connaitre :
- les plans et programmes soumis à évaluation environnementale,
- les informations utiles pour demande un examen au cas par cas, cliquez ici.

Les Décisions et demandes d’examen au cas par cas pour pour les Documents d’urbanisme

A partir du 1er février 2013
Les décisions de l’Autorité environnementale sont consultables en cliquant ici.

Pour connaitre :
- les document d’urbanisme soumis à évaluation environnementale,
- les informations utiles pour demande un examen au cas par cas, cliquez ici.