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Risques / Sécurité / Transports

CORSE EXPANSIF – Communes de Morosaglia et de Moltifao – Seuil haut

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publié le 8 août 2014 (modifié le 9 novembre 2016)

Prescription du PPRT


Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de l’établissement CORSE EXPANSIF a été prescrit le 25 novembre 2011.

Prorogation du PPRT

Concertation


La concertation permet au plus grand nombre de participer à l’élaboration du PPRT. Elle consiste à mettre à la disposition du public des registres en mairie ainsi qu’une adresse électronique permettant à celui-ci de faire part de ses remarques. Ces registres permettent de recueillir les observations et les questions de tous. La concertation consiste aussi à échanger avec le plus grand nombre lors de la réunion publique.

La concertation est close depuis le 31 mars 2014.
bilan de la concertation

Réunion publique


Une réunion publique à eu lieu le 17 décembre 2013 sur la commune de Morosaglia.

Réunions des Personnes et Organismes Associés


Les Personnes et Organismes Associés (POA) est un groupe de travail réunissant l’ensemble des acteurs concernés par le PPRT (collectivités locales, services instructeurs de l’Etat, exploitants industriels, représentant des riverains, associations locales, exploitant de réseaux, etc.).

Réunion POA du 08 mars 2013
Réunion POA du 21 novembre 2013

Consultation : recueil de l’avis des POA et de la Commission de Suivi de Site (CSS)


Conformément aux dispositions de l’article R.515-43 du code de l’environnement, les POA ont été consultés sur le projet de plan.
Ils ont été saisis le 20 décembre 2014.
Les POA disposaient d’un délai de deux mois, à compter de leur saisine, pour émettre leurs observations. Conformément aux dispositions de l’article R.515-43 suscité, à défaut de réponse dans ce délai, leur avis était réputé favorable. Cette phase de consultation des POA s’est donc terminée le 20 février 2015.
Seul le conseil municipal de la commune de Morosaglia a émis un avis favorable sous réserve.

Les Commissions de Suivi de Sites (CSS) sont un élément fondamental permettant la participation du public et l’amélioration de la connaissance des risques autour des établissements relevant du régime de l’autorisation avec servitudes (Seveso AS).
Elles ont pour vocation première de se substituer aux anciennes commissions locales d’information et de surveillance (CLIS) issues de la loi de 1975 sur les déchets, et aux comités locaux d’information et de concertation (CLIC) issus de la loi de 2003 sur les risques technologiques (codifiée à l’article L. 125-2 du code de l’environnement).
La CSS étant associée à l’élaboration du PPRT, celle-ci a prononcé un avis favorable (avis du 16 décembre 2014) sur le dit plan.

Enquête publique


Enquête publique : du 14 septembre 2015 au 15 octobre 2015.


Les suites de l’enquête publique :

Approbation


Le PPRT a été approuvé par arrêté préfectoral n° DREAL/SRET/09 du 29 décembre 2015.

Ce plan se compose des documents ci-après :

Annexion du PPRT


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