Comment sont élaborés les SIS ?

Établissement des projets de SIS

• Identification des projets de SIS par les services de l’État (DREAL, Autorité de Sûreté Nucléaire, Agence Régionale de Santé, DDTM…) sous pilotage de la DREAL. Les SIS sont en effet issus de plusieurs sources et inventaires gérés par différents ministères, établissements publics et services déconcentrés de l’Etat.

• Report des SIS (saisie et cartographie à l’échelle cadastrale) dans un système d’information géographique adossé au portail Géorisques.

Transmission pour avis des projets de SIS

• Transmission, pour avis, aux maires et présidents d’établissement public de coopération intercommunale du dossier de projet de création des SIS (fiche synthétique et plan décrivant le site : localisation, emprise, pollutions résiduelles). Un délai de six mois est prévu pour faire part des observations.

• Consultation par voie électronique pour toute personne qui souhaiterait apporter des informations complémentaires.

• Courrier aux propriétaires concernés les informant de la consultation par voie électronique.

Arrêté préfectoral de création des SIS

• Après analyses des demandes des collectivités et/ou propriétaires, signature par le préfet d’un arrêté de création de SIS.
• Publication de l’arrêté au recueil des actes administratifs du département.
• Affichage de l’arrêté pendant un mois, en mairie et siège de chaque établissement public de coopération intercommunale.
• Mise à jour puis publication des SIS sur le portail du site du ministère chargé de l’environnement consacré aux risques naturels et technologiques (Géorisques).
• Annexion des SIS aux plans locaux d’urbanisme, plans locaux d’urbanisme intercommunaux ou documents d’urbanisme équivalents.

Révision périodique de la liste des SIS

Démarche dynamique, l’arrêté préfectoral sera revu, selon la même procédure que celle mise en œuvre lors la création des SIS (à l’exception du délai de six mois ramené à deux), au fur et à mesure de l’acquisition de nouvelles connaissances sur des terrains pollués ou des opérations de dépollution.