BUTAGAZ – Communes de Lucciana et de Vescovato – Seuil haut
Prescription du PPRT
Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) des établissements Butagaz et Dépôt Pétrolier de la Corse (DPLC) a été prescrit le 13 juin 2012.
Prorogation du PPRT
- arrêté préfectoral de prorogation (18/02/14)
- arrêté préfectoral de prorogation (17/09/15)
- arrêté préfectoral de prorogation
Concertation
La concertation permet au plus grand nombre de participer à l’élaboration du PPRT. Elle consiste à mettre à la disposition du public des registres en mairies de Lucciana et de Vescovato, ainsi qu’une adresse électronique permettant à celui-ci de faire part de ses remarques. Ces registres permettent de recueillir les observations et les questions de tous. La concertation consiste aussi à échanger avec le plus grand nombre lors de la réunion publique.
La concertation est close depuis le 6 mai 2015.
Bilan de la concertation
Réunion publique
Une réunion publique a eu lieu le mercredi 03 décembre 2014 à la mairie de Lucciana.
Réunions des Personnes et Organismes Associés
Les Personnes et Organismes Associés (POA) est un groupe de travail réunissant l’ensemble des acteurs concernés par le PPRT (collectivités locales, services instructeurs de l’Etat, exploitants industriels, représentant des riverains, associations locales, exploitant de réseaux, etc.).
Réunion POA du 28 mai 2014
Réunion POA du 03 décembre 2014
Consultation : recueil de l’avis des POA et de la Commission de Suivi de Site (CSS)
Conformément aux dispositions de l’article R.515-43 du code de l’environnement, les POA ont été consultés sur le projet de plan.
Ils ont été saisis le 24 octobre 2015.
Les POA disposaient d’un délai de deux mois, à compter de leur saisine, pour émettre leurs observations. Conformément aux dispositions de l’article R.515-43 suscité, à défaut de réponse dans ce délai, leur avis était réputé favorable. Cette phase de consultation des POA s’est donc terminée le 24 décembre 2015.
Les Commissions de Suivi de Sites (CSS) sont un élément fondamental permettant la participation du public et l’amélioration de la connaissance des risques autour des établissements relevant du régime de l’autorisation seuil haut.
Elles ont pour vocation première de se substituer aux anciennes commissions locales d’information et de surveillance (CLIS) issues de la loi de 1975 sur les déchets, et aux comités locaux d’information et de concertation (CLIC) issus de la loi de 2003 sur les risques technologiques (codifiée à l’article L. 125-2 du code de l’environnement).
La CSS étant associée à l’élaboration du PPRT, celle-ci a prononcé un avis-favorable (avis du 15 décembre 2015) sur le dit plan.
Enquête publique
Enquête publique : du 30 mars 2016 au 2 mai 2016 inclus.
Approbation
Le PPRT a été approuvé par arrêté préfectoral n° DREAL/SRET n° 14 du 28 juin 2016.
Ce plan se compose des documents ci-après :