Avis pris par la mission régionale d’autorité environnementale Corse

Depuis le 12 mai 2016, la fonction d’Autorité environnementale pour les plans et programmes relève désormais d’une mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), alors qu’elle était exercée précédemment, selon les documents, par les préfets de région ou de département. Ce changement est conduit en application du décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l’Autorité environnementale.

Les avis émis depuis le 12 mai 2016 sont disponibles sur le site de la mission régionale d’autorité environnementale Corse.

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