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Evaluation Environnementale
 

Avis de l’Autorité Environnementale

L’autorité environnementale (AE) émet dans un délai de 2 ou 3 mois selon l’objet, un avis argumenté, simple mais obligatoire, portant à la fois sur :
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  • le rapport environnemental ou l’étude d’impact (complétude, qualité, efficacité)
  • la prise en compte de l’environnement dans le projet, le plan ou le programme arrêté, avant que ces documents ne soient mis à la disposition du public.

La préparation des avis est réalisée par la DREAL qui peut s’appuyer sur des contributions émanant des services et établissements publics de l’État compétents.

Cet avis de l’AE est distinct des autres avis éventuels de l’Etat. Il donne lieu à information du public lors de la consultation prévue pour l’adoption du document, le plus souvent une enquête publique.