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Evaluation Environnementale

Avis de l’Autorité Environnementale - Plans Programmes Schémas

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publié le 10 décembre 2012 (modifié le 11 janvier 2018)

  Mission régionale d’autorité environnementale

Depuis le 12 mai 2016, la fonction d’Autorité environnementale pour les plans et programmes relève désormais d’une mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), alors qu’elle était exercée précédemment, selon les documents, par les préfets de région ou de département. Ce changement est conduit en application du décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l’Autorité environnementale.

Les avis émis depuis le 12 mai 2016 sont disponibles sur le site de la mission régionale d’autorité environnementale Corse

  2016

  • Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’OTA
  • Schéma de Raccordement des Energies Renouvelables (S3REnR) de la Corse

  2015

  • Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de SERRIERA
  • Contrat de Plan État Région (Collectivité Territoriale de Corse) 2015-2020
  • Carte communale de la commune de BASTELICA
  • Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de BORGO
  • Schéma Régional de Développement de l’Aquaculture Marine
  • Plan d’aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC)

  2014

  • Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de Corse (SDAGE) 2016-2021
  • Plan de Gestion du Risque Inondation de Corse (PGRI) 2016-2021
  • Plan de développement rural de la Corse (PDRC) 2014-2020
  • Programme Opérationnel (PO) Italie-France Maritime 2014-2020
  • Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGDND) de Corse
  • Programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 de Corse

  2013

  • Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de BORGO
  • Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de VENTISERI
  • révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de CORBARA
  • Carte communale de la commune de FOCICCHIA

  2012

  • Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de ROGLIANO
  • Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’APPIETTO
  • Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de PALASCA
  • Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’AJACCIO
  • Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de TALLONE
  • Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de VENZOLASCA
  • Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de VICO
  • Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’OLETTA
  • Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’étang de BIGUGLIA
  • Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de GHISONACCIA
  • Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’OLETTA

  2011

  • Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de BELGODERE
  • Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de CALVI
  • Programme Opérationnel "Compétitivité Régionale et Emploi 2007-2013" de la Corse, financé par le FEDER - révision à mi-parcours.
    • Avis du 16/05/2011 (format pdf - 1.3 Mo - 17/05/2011) du Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de Corse
  • Schéma Régional d’Aménagement des forêts corses

  2010

  • Evaluation environnementale du Plan Local d’urbanisme de CALENZANA

  2009

  • Evaluation du Plan Local d’Urbanisme de GALERIA
  • Evaluation du Plan Local d’Urbanisme de CALCATOGGIO

  2008

  • Plan Local d’Urbanisme de la commune de Serra-di-Ferro
  • Rapport environnemental du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
    • Avis du 09/06/2008 (format pdf - 2.5 Mo - 11/07/2011) du Préfet de Corse, Préfet coordonnateur de bassin
  • Evaluation du Plan Local d’Urbanisme de SOLARO

  2007

  • Evaluation Stratégique Environnementale du Programme Opérationnel "Compétitivité Régionale et Emploi 2007-2013" de la Corse, financé par le FEDER
    • Avis du 18/07/2007 (format pdf - 2.8 Mo - 11/07/2011) de la Direction Régionale de l’Environnement (DIREN) de Corse
  • Plan Local d’Urbanisme de PIETROSELLA
  • Plan Local d’Urbanisme de LUCCIANA
  • Plan Local d’Urbanisme de LECCI