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Evaluation Environnementale
 

Autres plans et programmes

Plans de déplacements urbains, Schémas départementaux des carrières, Schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau, Schémas d’aménagement et de gestion de l’eau, Plan régional d’élimination des déchets dangereux, Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés, Plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée, etc

Ils sont définis par le code de l’environnement L122-4 (récemment modifié par la loi Grenelle2) et R122-17 (modifié au 1 janvier 2013 par le décret 2012-616 du 2 mai 2012).