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Evaluation Environnementale
 

Autorité environnementale

 
 
L’autorité environnementale
Les codes de l’environnement et de l’urbanisme désignent "l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement", ou « autorité environnementale ».
 
Avis de l’Autorité Environnementale
Cette rubrique vous permet d’accéder aux avis de l’autorité environnementale aussi bien pour les projets que pour les plans et programmes.
 
Décisions et demandes d’examen au cas par cas
Cette rubrique vous permet d’accéder aux demandes et aux décisions de l’autorité environnementale dans les procédures d’examens au cas par cas aussi bien pour les projets que pour les plans et programmes.