L’Appel à Projet Règlement Local de Publicité Intercommunal 2022 est lancé !

Élaborer un règlement local de publicité (RLP), le cas échéant intercommunal (RLPI), vous permet d’adapter aux enjeux locaux et à la réalité de votre territoire, la réglementation nationale en matière de publicité extérieure. Il s’agit là d’un enjeu fondamental en terme d’attractivité des territoires afin de trouver un équilibre entre des objectifs de préservation des paysages et du cadre de vie et des objectifs de développement économique des territoires.

Le RLP(i) est un outil permettant aux collectivités (communes et intercommunalités), d’adapter la réglementation nationale issue du code de l’environnement applicable en matière de publicité, enseigne et pré-enseigne (communément appelée RNP).

Le RLP(i) définit une ou plusieurs zones où s’appliquent des règles plus restrictives que les prescriptions de la réglementation nationale en adaptant la réglementation à chaque partie du territoire, en fonction de ses spécificités et des enjeux en matière de cadre de vie.

Il peut également comporter des assouplissements sur des points précis prévus par le code de l’environnement.

Ainsi, l’élaboration d’un RLP ou d’un RLPi, selon votre situation, vous offre la possibilité d’être acteur de vos paysages et du cadre de vie de vos concitoyens tout en soutenant l’économie locale.

Vous trouverez ci-jointe une plaquette d’information.

- > Intercommunalité, vous souhaitez postuler à l’appel à projets RLPI 2022 ?
Vous pouvez faire remonter votre projet en DDT ou en DREAL jusqu’au 12 juillet 2022.

20 EPCI pourront ainsi bénéficier d’une subvention de l’État pour un montant de 10 000euros par projet, qu’il soit ou non lié à un PLUi ayant fait l’objet d’un soutien du Ministère de la Cohésion des Territoires.