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Logement Construction Aménagement Durable

Logement social : appel à projet "PLAI adaptés"

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publié le 21 juillet 2017 (modifié le 4 octobre 2017)

Dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, le ministère en charge du logement a lancé chaque année depuis 2013 un programme de logements très sociaux à bas niveau de quittance. Depuis 2016, ce programme est financé dans le cadre du Fonds national des aides à la pierre (FNAP).

Ouvert aux bailleurs sociaux et aux associations agréées en matière de maîtrise d’ouvrage d’insertion, ce programme vise à encourager le développement d’une offre nouvelle de logements à destination des ménages cumulant des difficultés financières et sociales, dont la situation nécessite la proposition d’un habitat à loyer et charges maîtrisés, ainsi que d’une gestion locative adaptée, et le cas échéant, d’un accompagnement, ou encore des configurations de logement spécifiques.

Un financement complémentaire est ainsi apporté aux opérations de logements locatifs très sociaux programmées en PLAI de "droit commun" sur les territoires, sous réserve de contreparties sociales définies par cahier des charges.

Outre le logement ordinaire, ce financement complémentaire est ouvert à partir de 2017 au logement-structure (pension de famille, résidence sociale).

Cahier des charges (format pdf - 348 ko - 10/07/2017)

Comme pour les demandes de financement classique des aides à la pierre, le maître d’ouvrage adressera le dossier de candidature complet à la la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) concernée.

Dossier de candidature (format odt - 97.1 ko - 10/07/2017)