ANTARGAZ – Commune d’Ajaccio, lieu-dit "Ricanto" – Seuil haut

Prescription du PPRT

Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de l’établissement Antargaz a été prescrit le 28 décembre 2011.

Enquête publique

Conclusions du commissaire enquêteur :

Documents mis à disposition pour l’enquête publique :

Observations du public :

Prorogation du PPRT

Concertation

La concertation permet au plus grand nombre de participer à l’élaboration du PPRT. Elle consiste à mettre à la disposition du public des registres en mairie d’Ajaccio ainsi qu’une adresse de messagerie : pprt.srnt.dreal-corse@developpement-durable.gouv.fr permettant à celui-ci de faire part de ses remarques. Ces registres permettent de recueillir les observations et les questions de tous. La concertation consiste aussi à échanger avec le plus grand nombre lors de la réunion publique.
Documents à lire en vue de la réunion publique :

Réunion publique

Documents présentés lors de la réunion publique du 16 mars 2021

Compte-rendu de la réunion publique du 16 mars 2021 :

Réunions des Personnes et Organismes Associés

Les Personnes et Organismes Associés (POA) est un groupe de travail réunissant l’ensemble des acteurs concernés par le PPRT (collectivités locales, services instructeurs de l’Etat, exploitants industriels, représentant des riverains, associations locales, exploitant de réseaux, etc.).

Réunion POA du 19 avril 2012

Réunion POA du 25 avril 2014

Réunion POA du 25 juillet 2019

Consultation officielle des POA du 23 septembre 2021 au 23 novembre 2021

Conformément aux dispositions de l’article R.515-43 du code de l’environnement, les POA ont été consultés sur le projet de plan.
Ils ont été saisis le 23 septembre 2021.
Les POA disposaient d’un délai de deux mois, à compter de leur saisine, pour émettre leurs observations.
Un avis favorable de la commune d’Ajaccio du 25 octobre 2021
Conformément aux dispositions de l’article R.515-43 suscité, à défaut de réponse dans ce délai, leur avis était réputé favorable. Cette phase de consultation des POA s’est donc terminée le 23 novembre 2021.

Consultation : recueil de l’avis de la Commission de Suivi de Site (CSS)

Les Commissions de Suivi de Sites (CSS) sont un élément fondamental permettant la participation du public et l’amélioration de la connaissance des risques autour des établissements relevant du régime de l’autorisation seuil haut.

La CSS étant associée à l’élaboration du PPRT, celle-ci a prononcé un avis favorable (avis du 29 novembre 2021) sur le dit plan.

Avis CGEDD

Approbation

Le PPRT a été approuvé par arrêté préfectoral n° 2A-2023-10-24-00001 du 24 octobre 2023.

Ce plan se compose des documents ci-après :

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