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Energie / Climat / Air

Aides financières pour développer les modes actifs

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publié le 11 août 2017 (modifié le 18 décembre 2018)

Vous pouvez télécharger un diaporama qui vous présente les principaux dispositifs d’aides aux mobilités actives (format pdf - 2.7 Mo - 04/12/2018) notamment pour le vélo.
Cette synthèse, qui comporte également les contacts en Corse pour les aides financières, a été réalisée par Virginie BOLLINI (DR ADEME Corse) et Sophie RASPAIL (AUE).

Indemnité kilométrique Vélo

L’article 50 de la Loi relative à la Transition énergétique pour la Croissance verte affirme le principe que l’employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d’une indemnité kilométrique vélo.

Le décret n° 2016-144 du 11 février 2016 est venu préciser les modalités pour les salariés et les entreprises du secteur privé :

  • Le montant de l’indemnité kilométrique vélo est fixé à 25 centimes d’euro par kilomètre.
  • Pour les trajets de rabattement vers des arrêts de transport public , cette indemnité peut être cumulée avec la prise en charge des abonnements de transport collectif ou de service public de location de vélo, à condition que ces abonnements ne permettent pas d’effectuer ces mêmes trajets.
  • Le trajet de rabattement effectué à vélo pris en compte pour le calcul de la prise en charge des frais engagés correspond à la distance la plus courte entre la résidence habituelle du salarié ou le lieu de travail et la gare ou la station de transport collectif.

Aide régionale à l’achat des Vélos à Assistance Electrique

L’Agence d’Aménagement durable, d’Urbanisme et d’Energie de la Corse a mis en place une aide financière pour l’acquisition de VAE et de stations de recharge pour les particuliers, les collectivités locales et territoriales, les organismes et établissements publics, les entreprises et groupement d’entreprises, ainsi que les organisations professionnelles, associations, syndicats professionnels, chambres consulaires.

Les modalités complètes sont consultables en ligne.

Mise en œuvre du Plan Vélo : Élisabeth BORNE lance le premier appel à projets « Fonds mobilités actives - Continuités cyclables »

Pour Elisabeth BORNE, « avec cet appel à projet, nous concrétisons notre volonté que l’Etat s’engage pour la première fois financièrement aux côtés des collectivités locales dans leurs investissements en faveur du vélo. C’est indispensable si l’on veut tous ensemble créer les conditions pour faire du vélo un mode de transport du quotidien à part entière, pas seulement dans les grandes agglomérations mais dans tous les territoires ».

Le cahier des charges et les modèles de dossier de candidature sont disponibles en téléchargement sur le site du ministère chargé des transports .

Un premier relevé est prévu le 15 avril 2019, un deuxième relevé le 30 juin 2019.
Les candidats sont invités à déposer leur projet sur la plateforme

Toute demande de renseignements concernant cet appel à projets doit être envoyée à l’adresse suivante : aapmobactives@developpement-durable.gouv.fr