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Energie / Climat / Air

Abaissement de la vitesse maximale autorisée

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publié le 10 août 2017
L’article 47 [1] de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte dispose que le maire peut, par arrêté motivé, fixer pour tout ou partie des voies de l’agglomération ouvertes à la circulation publique une vitesse maximale autorisée inférieure à celle prévue par le code de la route, eu égard à une nécessité de sécurité et de circulation routières, de mobilité ou de protection de l’environnement.

[1Article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales